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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Pour l’application du premier alinéa de l’article 26 de la Loi, la résidence d’un adulte est le lieu où il demeure de façon habituelle.
Toutefois, un adulte qui s’absente plus de 15 jours cumulatifs dans un mois de calendrier ou plus de 7 jours consécutifs dans ce mois n’est pas considéré résider au Québec.
D. 1073-2006, a. 20; D. 330-2015, a. 3.
20. Pour l’application du premier alinéa de l’article 26 de la Loi, la résidence d’un adulte est le lieu où il demeure de façon habituelle.
Toutefois, un adulte cesse de résider au Québec dès qu’il s’en absente pendant un mois complet de calendrier, soit pour une période s’échelonnant du premier au dernier jour de ce mois.
D. 1073-2006, a. 20.
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